L’épargne salariale en 2019

L’épargne salariale dans les TPE/PME (<250 salariés) reste encore aujourd’hui peu développée. En effet, seulement 15% des salariés de TPE/PME ont touché une prime d’épargne salariale l’an dernier contre 75% dans les grandes entreprises. Raisons principales : le coût et la complexité. Le forfait social était de 2% en 2009 contre 20% à l’heure actuelle et le système reste obscur pour les entrepreneurs.
Ainsi, le gouvernement souhaite promouvoir cette épargne à l’aide de modèles d’accord mis en ligne début Février sur le site du ministère du Travail.  Cette décision fait suite à une première réforme début Janvier.

Chers lecteurs, cet article restera bref relativement aux atouts et inconvénients des différentes formes d’épargne salariale pour se concentrer sur les changements de 2019. Pour tout conseil sur le choix d’une forme d’épargne salariale, nous vous invitons à prendre rendez-vous ou à contacter notre équipe!

Définition

L’épargne salariale ne peut se définir comme une forme de salaire car elle demeure collective et liée aux résultats de l’entreprise. 
Il existe deux formes d’épargnes salariales :
–       La participation, obligatoire dès que les effectifs dépassent 50 salariés ;
–       L’intéressement prenant aussi en compte des critères qualitatifs (satisfaction des clients, etc).

NB : L’épargne salariale peut aussi se voir alimentée par des versements volontaires (autant de la part du salarié que de l’entreprise). Par ailleurs, l’entreprise peut motiver ses salariés à le faire au travers d’autorisations pour des abondements.

Par la suite, le montant épargné est placé dans des fonds d’investissements collectifs (SICAV, …), individuels (part de l’entreprise) ou dans des comptes courants bloqués dans le cadre de la participation.

Réforme

Tout d’abord, il convient de noter qu’en Janvier, le gouvernement a supprimé le forfait social sur l’épargne salariale des TPE/PME qu’il s’agisse de participation ou d’accord d’intéressement. De 50 à 250 salariés, l’Etat exonère seulement les accords d’intéressement pris par les entreprises.  Au-delà de ce seuil et ce après 6 années consécutives, ils redeviendront source de charges sociales (à noter que le texte de loi définitif devrait être voté prochainement).

NB : Pour bénéficier d’une prime d’intéressement dès 2019, les entreprises doivent avoir mis en place un accord d’intéressement avant le 30 Juin 2019.

En outre, le forfait social a été réduit à 10% pour tout abondement accordé sur les fonds d’actionnariat salarié.
Passé les 250 salariés, le forfait social revient à son niveau de 20%.

Pour faciliter le choix, le ministère a mis en ligne deux PDF reprenant les clauses devant figurer sur le contrat. N’oubliez pas, chers lecteurs, pour tout conseil concernant la gestion de votre entreprise tel que le choix d’une forme d’épargne salariale, notre équipe d’expert reste à votre entière disposition ! Il convient également de rappeler que le choix de la forme ainsi que des modalités de répartition reviennent aux partenaires sociaux.

Les documents comportent également plusieurs sections permettant de saisir l’étendue des formes d’épargnes salariales évoquées. Ci-joint, les PDF : modèle d’accord sur l’intéressementmodèle d’accord sur la participation.

NB : L’accord sur l’intéressement contient une fiche expliquant les formules de calculs aux PME/TPE!

Conclusion

L’objectif affiché par l’Etat est ambitieux :
–       30% des PME dotées d’une épargne salariale d’ici fin 2019.
–       3 millions de salariés couverts par un dispositif d’épargne salariale dans les PME/TPE d’ici 2020 (soit le double d’aujourd’hui).
Plusieurs branches devraient prochainement négocier des accords « types » adaptés à leurs secteurs d’activité!

 

Comptablement vôtre,

ACS Conseil



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