Récemment, le gouvernement a annoncé une réforme autour de la diminution de la défiscalisation des dons. Cela concerne les dons faits par les entreprises aux associations supérieurs à 2 millions d’euros.
De nombreuses entreprises et associations ont d’ores et déjà critiqué cette annonce. Les associations craignent notamment une réduction des dons conséquente. Elle permettrait à l’état de réaliser une économie allant jusqu’à 80 millions d’euros par an.
Concrètement, une centaine d’entreprise seraient concernées !

Les TPE/PME seront donc moins touchées par cette réforme. Cependant, il demeure bénéfique pour elles de s’intéresser au mécénat. En effet, sur les quelques 3,5 milliards d’euros de mécénat dépensés chaque année 40% proviennent des PME.

Par conséquent, ACS Conseil vous propose cette semaine un bref récapitulatif atour du mécénat.

Définition

Il s’agit d’un apport matériel/financier sans aucune contrepartie de la part du bénéficiaire. Ensuite, l’entreprise doit soutenir une œuvre ou une personne morale dont les activités ont un intérêt général.
Plus simplement, le mécénat consiste à faire un don en numéraire ou en nature sans en retirer un bénéfice.
Un entreprise mécène peut financer des associations, des organismes non gouvernementaux, des évènements, des causes environnementales et humanitaires.

Attention le mécénat s’oppose au sponsoring ou parrainage! En effet, le parrainage se définit comme un soutien matériel apporté dans le but d’en tirer un bénéfice (d’ordre financier, publicitaire, etc). En d’autres termes, le parrainage se rapproche globalement d’une prestation publicitaire.

L’intérêt financier

Concernant le plafond du don, il s’élève généralement à 5‰ du chiffre d’affaires hors-taxe (5/1000) ou 10 000 €. La déductibilité, elle, équivaut à 60% de la valeur du don.
A partir du 31 Décembre 2019 (à l’heure actuelle en tout cas), la défiscalisation des dons pour les entreprises sera réduite à 40% au-delà de 2 millions d’euros (contre 60% actuellement).

NB :  Ce plafond concerne également l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique.

Depuis peu, les TPE/PME peuvent choisir entre le plafond de 5‰ de leur CA hors-taxe ou  10 000 €.

Les microentreprises sont privées de toute réduction d’impôt liée ! Concernant les entreprises individuelles, il existe quelques particularités que nous pouvons évoquer avec vous lors d’un rendez-vous.

La déductibilité peut être reportée sur plusieurs années (si elle dépasse le plafond) pour les œuvres artistiques et les instruments musicaux mis à la disposition du public.
De même, certains actes de mécénat peuvent outrepasser ce plafond s’il s’agit de biens culturels qualifiés de « trésors nationaux » ou s’ils représentent un intérêt majeur pour le patrimoine national.

Et au-delà

Au-delà de l’avantage financier que cela peut représenter, beaucoup d’entreprises comme (la fondation) Louis Vuitton utilisent le mécénat pour ce qu’il peut apporter à leur « image ». En effet, les projets soutenus représentent les valeurs de l’entreprise. Ils soulignent également son implantation dans le tissu économique et culturel local puisque l’entreprise y sera associée.
De plus, le mécénat permet de fédérer l’entreprise autour d’un projet, de fidéliser les partenaires commerciaux via des projets communs et même d’établir un réseau d’influence !

Si, en tant que particulier, vous souhaitez faire des dons, sachez qu’ils peuvent ouvrir droit à une réduction de 75% du montant donné. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Ainsi, chers lecteurs, si vous souhaitez ancrer durablement votre entreprise dans la région et partager les valeurs de votre entreprise, le mécénat apparaît comme étant la solution !

Comptablement vôtre,

ACS Conseil