Le mécénat

Le 9 Octobre, la Commission des finances a adapté les avantages fiscaux du mécénat aux TPE/PME. Désormais les TPE/PME pourront choisir entre un plafond de défiscalisation de 5‰ de leur chiffre d’affaires hors-taxe ou un plafond de 10 000 €.

A présent, énonçons deux idées reçues :

  • le mécénat ne concerne que les grandes entreprises,
  • il n’existe que pour réduire l’impôt des entreprises.

Vous l’aurez compris, ces deux idées sont fausses. D’une part, il s’avère que sur les quelques 3,5 milliards d’euros de mécénat dépensés chaque année 40% proviennent des PME. D’autre part, une entreprise mécène a d’autres objectifs qu’une simple réduction fiscale.

Définition

Il s’agit d’un apport matériel/financier sans aucune contrepartie de la part du bénéficiaire. Ensuite, l’entreprise doit soutenir une œuvre ou une personne morale dont les activités ont un intérêt général.
Plus simplement, le mécénat consiste à faire un don en numéraire ou en nature sans en retirer un bénéfice.
Un entreprise mécène peut financer des associations, des organismes non gouvernementaux, des évènements, des causes environnementales et humanitaires.

Attention le mécénat s’oppose au sponsoring ou parrainage! En effet, le parrainage se définit comme un soutien matériel apporté dans le but d’en tirer un bénéfice (d’ordre financier, publicitaire, etc). En d’autres termes, le parrainage se rapproche globalement d’une prestation publicitaire.

L’intérêt financier

Concernant le plafond de déductibilité imposé par loi, il s’élève généralement à 5‰ du chiffre d’affaires hors-taxe (5/1000) et équivaut à 60% de la valeur du don.

Les microentreprises sont privées de toute réduction d’impôt liée au mécénat ! Concernant les entreprises individuelles, il existe quelques particularités que nous pouvons évoquer avec vous lors d’un rendez-vous.

La déductibilité peut être reportée plusieurs années (si elle dépasse le plafond) pour les œuvres artistiques et les instruments musicaux mis à la disposition du public.
De même, certains actes de mécénat peuvent outrepasser ce plafond s’il s’agit de biens culturels qualifiés de « trésors nationaux » ou s’ils représentent un intérêt majeur pour le patrimoine national.

Et au-delà

Au-delà de l’avantage financier que cela peut représenter, beaucoup d’entreprises comme (la fondation) Louis Vuitton utilisent le mécénat pour ce qu’il peut apporter à leur « image ». En effet, les projets soutenus représentent les valeurs de l’entreprise. Ils soulignent également son implantation dans le tissu économique et culturel local puisque l’entreprise y sera associée.
De plus, le mécénat permet de fédérer l’entreprise autour d’un projet, de fidéliser les partenaires commerciaux via des projets communs et même d’établir un réseau d’influence !

Si, en tant que particulier, vous souhaitez faire des dons, sachez qu’ils peuvent ouvrir droit à une réduction de 75% du montant donné. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

 

Ainsi, chers lecteurs, si vous souhaitez ancrer durablement votre entreprise dans la région et partager les valeurs de votre entreprise, le mécénat apparaît comme étant la solution !

 

Comptablement vôtre,

ACS Conseil

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