Inutile de le rappeler : les réseaux sociaux ont bouleversé la frontière entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Dès lors, un salarié peut-il être poursuivi pour l’usage de sa liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948
Article 18 « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
Article 19 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
La réalité de ces droits face aux réseaux sociaux
La liberté d’expression bien qu’inaliénable connait des limites : les abus d’expression (paroles injurieuses ou diffamatoires). De même, le secret professionnel restreint la liberté d’expression des collaborateurs. Tout écart du salarié à ces obligations peut justifier des sanctions par son employeur !
Dès lors, il convient de préciser deux nuances propres aux réseaux sociaux. D’une part, si les paroles ne sont accessibles que par un comité restreint (réseau d’amis, page, groupe), l’employeur n’a pas autorité pour exercer une quelconque sanction face aux propos tenus. En revanche, si les propos communiqués sont visibles par tous (public, amis d’amis, groupe ouvert), il dispose d’un pouvoir de sanction. Aussi, toute utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise sur des équipements de l’entreprise confère ce droit à l’employeur.
Pour sanctionner le salarié, l’employeur doit d’abord démontrer la faute. Ensuite, il pourra aller jusqu’à engager sa responsabilité civile dans le cas d’injures publiques.
Si vous avez appréciez cet article, n’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux!
Pour rester informé de nos dernières actualités, vous pouvez activer nos notifications ou souscrire à notre newsletter !
Comptablement votre,
-
Cumuler sa retraite et un revenu d’activité Blog Comptabilité Gestion d’entreprise Paie – IG Conseils
Définition du cumul emploi-retraite Partir à la retraite ne signifie plus nécessairement arrêter toute activité professionnelle. En France, il est […]
23 avril 2024 -
Comment transformer son entreprise individuelle en SASU ? Blog Comptabilité Gestion d’entreprise Paie – IG Conseils
Pourquoi transformer son entreprise individuelle en SASU ? Créer une entreprise individuelle est souvent la première étape pour se lancer […]
22 avril 2024 -
Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers
Certaines dépenses de travaux réalisés sur des immeubles procurant des revenus imposables sont déductibles du revenu foncier de leur propriétaire….
22 avril 2024