Le compte personnel de formation (CPF) demeure encore aujourd’hui méconnu par la plupart. Cependant, il reste un atout majeur dans la carrière d’un travailleur. En effet, le CPF permet d’accroître ses compétences tout en conservant son poste et son revenu.
De plus, ce dispositif a évolué au cours de l’année. ACS Conseil vous propose donc cette semaine de prendre des nouvelles de ce dispositif!

Concept

Tout d’abord, chaque salarié peut avoir recours au CPF au cours de sa vie active (et même en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante. Il comprend l’ensemble des droits acquis par le salarié au cours de sa vie active et les formations disponibles pour ce salarié.
Salarié, libéral, travailleur indépendant, conjoint collaborateur ou même personne en recherche d’emploi, vous pouvez tous avoir recours à ce dispositif.
Les formations sont diverses et peuvent se résumer à :

• acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
• acquérir un socle de connaissances et de compétences,
• être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• réaliser un bilan de compétences,
• préparer le code de la route ou permis de conduire,
• créer ou reprendre une entreprise
• acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de missions bénévoles/volontaires.

Fonctionnement

Ensuite, le CPF est alimenté automatiquement en fin d’année proportionnellement au temps de travail réalisé dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Aussi, la formation et les frais annexes peuvent se voir pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

En outre, le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA) que vous pouvez consultez sur le site du gouvernement. Historiquement, le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) notamment par la transformation des heures accumulées en euros (15€ par heure).

NB : Des abondements restent possibles dans une certaine limite. Pour en apprendre plus, n’hésitez pas à consulter les sites officiels pour connaître votre situation et vos droits.

Contribution de l’employeur

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, le versement du salaire lors du CPF se fait par l’employeur qui se voit ensuite remboursé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIF). Dans l’autre cas, la CPIF rémunère directement le salarié.

NB :N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe pour des conseils d’experts sur la gestion de votre entreprise.

Plus généralement, employeur contribue à l’alimentation du compte CPF dans 4 cas :

• un accord le prévoit (accord d’État, de branche ou d’entreprise) ;
• Dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et que le salarié n’a pas bénéficié, les 6 dernières années, d’au moins une action de formation non obligatoire (le compte est alors abondé de 3000 € complémentaires) ;
• si les droits sont insuffisantes pour suivre une formation (pour obtenir des informations sur la manière dont peut être complété le compte, il est recommandé au salarié de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines) ;
• si un salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise, il bénéficie d’un abondement minimum de 3000 € de son CPF.

Utilisation

Seul le salarié peut décider d’utiliser son CPF. Il doit dès lors demander l’accord de son employeur 60 jours avant toute formation de moins de 6 mois et 120 jours pour toute autre formation.
L’employeur doit, quant à lui, donner sa réponse 30 jours plus tard maximum. S’il ne se manifeste pas après ce délai, la demande est automatiquement considérée comme acceptée.

NB :N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe pour des conseils d’experts sur la gestion de votre entreprise.

Bien entendu, cette démarche n’est nécessaire que pour des formations engagées sur le temps de travail. Si ce n’est pas le cas, l’accord d’un conseiller en évolution professionnelle suffit.

Nouveauté

Grâce à l’ordonnance « coquilles «  publiée fin Août, les droits acquis sur le DIF n’auront plus à être utilisés avant le 31 Décembre 2020. Cependant, les droits correspondants aux heures de DIF sont désormais pris en compte pour le calcul du plafond des droits cumulables sur le CPF.

 

Ainsi, si vous souhaitez utilisez votre CPF, prenez soin de réaliser l’ensemble des démarches administratives auparavant!

Sources : Service Public, Travail-emploi.gouv

Comptablement votre,

ACS Conseil