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Créateur ou repreneur d’entreprise
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Profession Médicale et Para médicale
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ou
Taxi
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Bailleurs professionnels ou non
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Le retard pour faire approuver les comptes n’est pas une infraction pénale
Le gérant d’une société à responsabilité limitée est poursuivi pour différents faits devant le tribunal correctionnel. Il lui est notamment…
12 mars 2025 -
La fiscalité de l’association –
La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives.
11 mars 2025 -
Inaptitude : l’employeur qui n’a pas de possibilité de reclassement doit quand même consulter le CSE
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres…
7 mars 2025
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