Mercredi 5 Septembre, le président Emmanuel Macron a validé la mise en place de l’impôt à la source. Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a, pour sa part, tenté de rassurer. En effet, « les anomalies identifiées lors des test (0,1%) ont été résolues » (tout de même 350 000 erreurs de prélèvement).
Par ailleurs, un sondage de l’IFOP pour « Le Journal du dimanche » révèle que 60% des français y sont favorables. Les entreprises y sont, quant à elles, majoritairement opposées.

Ultime cession du gouvernement, les foyers percevront 60% des crédits d’impôt dès Janvier. 

Un nouvel impôt

Dès le 1^er Janvier, toute entité distribuant des revenus prélèvera l’impôt que l’administration fiscale percevra ultérieurement. Cette mesure concerne les employeurs, les caisses de retraites et notamment Pôle Emploi.
Aussi, les salariés pourront le voir sur leurs feuilles de paie, allocations retraite, allocations chômage, indemnités maladie et indemnités maternité. Bien entendu, les emplois étudiants et les revenus de retraités se verront imposés à 0% conformément à la législation en vigueur. L’administration l’appliquera également pour tout revenu net inférieur au SMIC pour les étudiants.
Pour vous accompagner dans les démarches, le cabinet d’expertise comptable ACS Conseil s’adapte à cette évolution.

Conséquence directe de cette réforme : Toute personne employant à domicile (baby-sitter, femme de ménage, …) devra prélever la retenue à la source.

 Taux de prélèvement

L’administration française transmettra le taux que doit appliquer l’employeur pour chaque salarié. Les revenus de l’année en cours permettront son calcul. Enfin, les changements économiques de la personne imposée pourront modifier le taux au cours de l’année.
Pour la plupart, le taux de prélèvement sera compris entre 0 et 10%. Pour connaître le vôtre, vous pouvez dès-à-présent consulter https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-asdir.

De plus, il est possible jusqu’au 15 Septembre d’opter en ligne pour trois différentes options. D’une part, le taux individuel permettant le calcul selon les rémunérations des membres du couple séparément (pacsé ou marié). Son utilité réside dans le cas où les conjoints ont une différence de revenu notable. D’autre part, le taux personnalisable lié à la déclaration des revenus. Enfin, le taux neutre permettant de ne pas transmettre à l’employeur le taux réel d’imposition. Ce dernier taux n’est pas calculé en fonction de vos éventuelles charges familiales. Il s’agit du taux d’un célibataire sans enfants.

De même, en cas de variation de vos charges et de votre revenu, l’administration pourra, à la suite d’une demande, diminuer le taux de prélèvement à la source. Pour cela, vous devez vous rendre dans le centre d’impôts auquel vous êtes rattachés ou consulter le site www.impots.gouv.fr et la page « Gérer mon prélèvement ». Malheureusement, le délai de mise en application peut varier, actuellement, d’un mois à plus d’un an !

La déclaration d’impôt

La traditionnelle déclaration du printemps reste obligatoire malgré le prélèvement à la source. De même, le décès, le mariage ou le divorce devront faire l’objet d’une démarche, dans les deux mois au plus tard, pour en notifier l’administration fiscale. Une fois encore, tout changement aura un impact sur le taux de prélèvement.
De plus, ces démarches permettront de bénéficier d’allocations, d’aides de l’état et de crédits d’impôts.

En outre, l’administration corrigera le taux de prélèvement chaque Septembre pour tenir compte des changements de situation des foyers fiscaux.
En cas de prélèvement insuffisant ou excessif, la DGFIP remboursera l’excédent ou le prélevé paiera un supplément sur plusieurs mois.

 Pour plus de précisions quant au prélèvement, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’ACS Conseil formée à la réforme.

L’année blanche

Pour la compréhension de ce concept, il convient de clarifier différents points. Tout d’abord, cette année, les foyers ont payé l’impôt sur le revenu 2017.
Ensuite, le CIMR (« crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement ») annule en principe l’impôt relatif à 2018 (« l’année blanche »). Ce crédit ne tiendra pas compte des revenus exceptionnels et/ou non soumis au prélèvement.
Enfin, dès le 1^er Janvier, l’impôt collecté à la source concernera les revenus de 2019.

 Entreprises et Impôt à la source 

Tout indépendant ou entrepreneur paiera l’impôt par acompte, reversé automatiquement aux services des impôts. Cet acompte pourra bien-entendu varier, voire cesser si l’activité est interrompue.

Tout employeur devra déclarer le prélèvement de l’impôt lors de la DSN mensuelle de chaque salarié (ou PASRAU). Par ailleurs, le secret professionnel et le RGPD l’oblige à ne pas divulguer d’informations personnelles (dont le taux) à tout autre personne non habilitée.

Face au prélèvement à la source, de nombreuses PME/TPE choisissent de confier la gestion de leur paie à un cabinet d’expertise comptable tel qu’ACS Conseil. Cela s’explique principalement par la nécessité d’une expertise que seul un service interne dédié à ce traitement peut avoir. Or, ce choix a un coût matériel et humain bien souvent supérieur à celui d’une externalisation.

 

Du fait de son caractère inédit, cet impôt pourra connaître des modifications dans les prochains mois. Nous invitons donc nos lecteurs à se tenir informés de l’actualité fiscale.

Cet article reprend la plupart des nouveautés liées à cette réforme, d‘autres particularités sont à prendre en considération. Par conséquent, l’équipe d’ACS Conseil demeure à votre service pour toute demande.

 

Comptablement vôtre,

ACS Conseil