L’article L. 3141-1 du Code du travail règlemente les congés payés octroyés aux salariés. De fait, tout salarié a droit à des congés payés annuels quel que soit son contrat de travail et ce, dès l’embauche.
ACS Conseil vous propose donc cette semaine un bref récapitulatif des points majeurs autours des congés payés. Pour toute demande plus précise, contactez des experts tels qu’ACS Conseil!

Introduction

Selon la méthode de calcul en jour ouvrable, un salarié dispose de 30 jours de congés payés par an. En effet, tout salarié acquiert un congé payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail chez le même employeur sur une période allant du 1er Juin N au 31 Mai N+1 (normalement). Dès lors, l’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes, la plus favorable étant choisie.  Elle peut être équivalente à 1/10 de la rémunération du salarié sur la période (du 1er Juin au 31 Mai) ou au salaire perçu s’il travaillait durant ses congés.

NB : Une maladie, un accident de travail ou tout autre évènement peuvent empêcher à un salarié de prendre des congés. Dès lors, ils lui donnent droit au report des jours de congés acquis avant l’arrêt. 

Une indemnité compensatrice de congés payés doit être versé à tout salarié dont le contrat est résilié avant qu’il n’ait pu utiliser la totalité des congés acquis.

Chers lecteurs, pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts pour un la gestion de votre entreprise !

Période des congés

Que le choix revienne à l’employeur ou à la convention collective, la période comprend obligatoirement l’intervalle allant 1er mai au 31 octobre. De surcroît, l’entreprise ne peut pousser ses salariés à prendre des congés en dehors de cet intervalle.
Chaque salarié doit connaître la période de prise des congés fixée par l’employeur au minimum 60 jours avant son début. Chaque salarié sera ensuite informé de ses dates de congés individuelles au plus tard 1 mois auparavant, dates qui, par ailleurs, ne peuvent plus subir de changement à partir de ce moment.

Il convient de noter que l’employeur a le pouvoir d’échelonner la prise de congés par roulement du personnel ou par la fermeture de l’entreprise menant à des prises de congés simultanées. Dès lors, il doit prendre en considération la situation familiale et l’ancienneté de chaque salarié.

Fractionnement des congés

En France, il reste possible de fractionner sa prise de congés sur plusieurs périodes.
En-dessous de 12 jours ouvrables, le congé doit être continu. De plus, le congé ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Cependant, entre ces deux limites, le congé peut se voir fractionné ! Seules conditions : L’une des fractions doit égaler au minimum 12 jours ouvrables et être posée entre le 1er mai et le 31 octobre.

Enfin, si ce fractionnement pousse le salarié à la prise de congés en dehors de cette période, il obtient des jours supplémentaires : 1 jour si le nombre de jours de congés est compris entre 3 et 5 et 2 jours au-delà! Ce montant peut même augmenter selon la convention collective.

Voici donc, chers lecteurs, un bref aperçu des textes régissant les congés payés en France! Sachez d’ailleurs, qu’elle est le deuxième pays au monde ayant le plus de jours de congés payés derrière le Royaume-Uni!

Comptablement votre,

ACS Conseil