Récemment, l’OMS a reconnu l’épuisement professionnel (burn-out) comme une maladie. Maux courant des employés à l’heure actuelle, le burn-out prend souvent racine dans un engagement inconditionnel dans son travail. Fer de lance de cet engagement, l’utilisation ininterrompue des téléphones/ordinateurs en dehors des heures de bureau est un réel problème.
C’est pourquoi, la loi Travail (ou loi El Khomri) a intégré le droit à la déconnexion dans le Code du Travail en Janvier 2017.

Concept

Concrètement, il s’agit d’une exécution de tâches par le collaborateur en dehors de ses heures de travail. Ainsi, cela peut prendre la forme d’une utilisation de la messagerie, de réponses à des appels/sms professionnels, etc.

La loi assimile toute demande par l’employeur durant les heures de repos comme du travail commandé si cela peut être considéré comme des heures supplémentaires. Par là même, le salarié devra être indemnisé.

Loi

La loi française n’a pas défini le temps de repos mais l’Europe le fait en utilisant une définition négative : « toute période qui n’est pas du temps de travail« . Par conséquent, une tâche effectuée à ce moment interromprait ce temps de repos.
En Janvier 2017, la France est allée au-delà de cette définition grâce à la mise en place du droit à la déconnexion pour protéger le fragile équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

NB : Auparavant, la jurisprudence  protégeait seulement le salarié d’un licenciement pour faute grave si elle était liée à une indisponibilité sur son téléphone portable en dehors de ses heures (arrêt n°01-45889).

Salariés

De ce fait, l’injoignabilité du salarié en dehors de ses horaires fait partie de ses libertés fondamentales au niveau de la loi. Seules exceptions à cette règle, les salariés ayant des contrats de travail spéciaux tels que le télétravail ou encore les forfaits jours.

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Employeurs

La loi précise que l’employeur se doit de veiller à la protection de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Par ailleurs, le Code du Travail n’explicite pas les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
Il revient à l’entreprise de préciser les contours des mesures prises en faveur de la déconnexion.  Au sein de l’entreprise, cette régulation se fait lors de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail (NAO). Tout employeur non assujetti à la NAO (notamment les entreprises de moins de 50 salariés) n’a aucune obligation de formaliser les modalités du droit à la déconnexion.

NB: Le Code du travail n’évoque pas de sanction dans le cas d’une absence d’accord ou de charte touchant le droit à la déconnexion.

Par conséquent, chers lecteurs, en tant qu’employeurs comme en tant que salariés, gardez toujours à l’esprit les différentes règles explicitant la frontière entre travail et temps de repos!

Comptablement votre,

ACS Conseil