Le gouvernement a annoncé vouloir financer la réduction d’impôts ayant touché la plupart des français par une réforme des niches.
Dès lors, l’Elysée souhaite faire d’une pierre deux coups en s’attaquant aux niches fiscales et sociales. La déduction forfaitaire spécifique (DFS) et les niches fiscales des grandes entreprises sont dans le collimateur. Toutefois, l’exécutif certifie qu’il préservera le pouvoir d’achat des salariés ainsi que la compétitivité des entreprises.

Réforme de la DFS

Concept

Cette niche sociale a pour effet de déduire les frais professionnels sous-jacents au travail d’un salarié (repas, transport, etc.).  Chaque salarié peut choisir de cotiser davantage pour sa retraite ou d’obtenir un salaire net plus élevé. Très rapidement, le gouvernement a explicité sa volonté de ne pas réduire le salaire net des concernés et de ne pas supprimer la DFS.

Quels secteurs ?

Les principaux secteurs (en matière de chiffres pour cette déduction) demeurent la construction, le travail à domicile (nettoyage), le commerce ou encore l’aviation marchande. Du fait des différents taux de déduction, ces secteurs subiront plus ou moins fortement cette réforme.

NB : En termes de « brut abattu », le bâtiment a un salaire inférieur de 10% au brut normal ;  la propreté, un salaire inférieur de 8% ; l’aviation marchande, un salaire inférieur de 30%.

Quelles solutions ?

L’État envisage deux solutions :

• faire compenser par l’employeur le différentiel de cotisations salariales,
• alléger les charges patronales supplémentaires induits par la DFS. 

Dès lors, plusieurs scénarios se profilent : une évolution de la fiche de paie ou un retour en arrière avec un renforcement des allègements généraux.

NB : Dans tous les cas, cette réforme devrait s’étendre au-delà du quinquennat du président Emmanuel Macron.

Réforme des niches fiscales

Une étincelle

La Cour des comptes a évalué à plus de 100 milliards d’euros les niches fiscales en 2018. Par là-même, elle pointe l’explosion du coût de ces dispositifs dont la somme est concentrée dans quelques niches. De même, elle dénonce une « stratégie de pilotage lacunaire et un défaut d’appropriation ».

Ainsi, 15 niches fiscales (sur 474) représentent la majorité des coûts (CIR, CICE, Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, exemptions de TVA). De plus, l’efficacité des petits dispositifs n’est pas établie car seulement 252 niches disposent d’une évaluation (et donc sont clairement déficitaires ou bénéficiaires).
Enfin, la plupart des dispositifs n’ont pas été modifiés depuis des années/décennies malgré un changement de conjoncture !

Quelles pistes ?

Concernant les niches concentrées sur les grandes entreprises, la réduction d’impôt reste la cible majeure de la réforme envisagée.
Deux idées sont à l’étude : diminuer l’avantage de 60 % à 40 % au-delà d’un certain niveau de dépenses (1 million d’euros) ou réintégrer les contreparties dans l’avantage. D’autres options restent envisageables mais n’ont, pour le moment, pas été évoquées.

Chers lecteurs, les ministres devront bientôt donner leurs décisions au Premier ministre ce qui précisera l’avenir des niches évoquées. Par conséquent, restez à l’affut !

Comptablement votre,

ACS Conseil