Face au ralentissement économique créé par le virus Covid-19 (ou coronavirus), le gouvernement a annoncé une série de mesures pour aider les entreprises françaises à résister au mieux à cette période de crise.
De plus, il a activé une cellule de continuité économique pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise de décisions quotidienne.

Mesures

Il convient de noter qu’il s’agit de mesures de soutien immédiates aux entreprises face au coronavirus.
Concrètement il s’agit de :

• Délais de paiement d’échéances sociales/ fiscales (URSSAF, impôts);
• Remises d’impôts directs possibles dans des situations jugées difficiles après un examen des demandes;
• Soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
• Garantie des lignes de trésorerie bancaires par Bpifrance dont les entreprises pourraient avoir besoin ;
• Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

NB : La demande de délais de paiement ou de remises d’impôt se fait au travers d’un formulaire mis en ligne par la DGFiP.

Délai de paiement

D’une part, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans pénalité : plus d’informations seront communiquées prochainement.
D’autre part, pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
Par ailleurs, pour les professions libérales, il suffit de se connecter sur son compte urssaf ou de contacter par téléphone l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel)

NB : Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article officiel du gouvernement ici.

Remise d’impôt

Concernant la remise d’impôt, il s’agit donc d’un traitement des demandes au cas par cas. Cependant, le gouvernement rappelle que la remise d’impôt concerne « toutes les entreprises qui seraient menacées de disparition » à cause du coronavirus.
Pour obtenir cette remise d’impôt, il faut tout simplement justifier d’une baisse du chiffre d’affaires en remplissant le formulaire mis en ligne par la DGFiP.

Ainsi, pour faire face à une situation économique en berne à cause du coronavirus, pensez à utiliser un maximum les mesures annoncées par le gouvernement !

Source :  Economie.gouv, Impots.gouv

Par conséquent, pour la gestion de votre comptabilité ou de votre fiscalité, n’hésitez pas à faire appel aux services de nos experts pour trouver des solutions adaptées à votre situation!

Comptablement votre,

ACS Conseil