Comme chaque année, le Fisc a mis à jour le barème de frais de carburant. On constate cette année encore une hausse globale pour pallier la hausse des prix.

Attention chers lecteurs à ne pas confondre le barème des frais de carburant avec le barème des indemnités kilométriques qui n’a, pour l’instant, pas été publié. L’une des différences majeures entre les deux barèmes réside dans la déduction d’autres dépenses liées aux véhicules (péage, assurance, …).

Le barème des frais de carburant tient compte du type de carburant (essence, diesel, GPL) et de la puissance fiscale du véhicule.

Conditions d’utilisation

Plusieurs conditions demeurent essentielles à l’utilisation de ce barème. L’exploitant doit être soumis à l’impôt sur le revenu BIC ou BA et doit avoir opté pour un régime simplifié ainsi que pour une comptabilité super-simplifiée.

De surcroît, le véhicule doit être à usage mixte (professionnel et personnel). En d’autres termes, un véhicule à usage uniquement professionnel ainsi qu’un véhicule de transport de marchandises ou de personnes ne peuvent être concernés.
Dès lors, l’exploitant peut évaluer les frais de carburant liés aux déplacements professionnels.

Bien entendu, l’utilisation professionnelle du véhicule et la distance parcourue doivent être justifiables en cas de contrôle. De même, l’exploitant doit conserver une copie des frais calculés dans la comptabilité.

Personnes concernées

Concrètement, tout commerçant, exploitant agricole, artisan, entrepreneur individuel et titulaire de BNC peut en faire usage.

Dans certains cas, les salariés, les associés ou les professions libérales peuvent aussi utiliser ce barème si le véhicule utilisé relève d’un crédit-bail, d’un prêt ou d’un leasing. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre équipe !

Barème

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP.html?identifiant=BOI–20190206

NB :  Avec la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a instauré une indemnité kilométrique pour les salariés faisant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo!

Par conséquent, vous pouvez désormais établir les frais de carburant au sein de votre entreprise pour l’année 2018. La rédaction d’ACS Conseil vous proposera également une brève dès la parution du nouveau barème des indemnités kilométriques!
Pour la gestion de votre flotte de véhicule, de vos frais ou pour un conseil juridique, vous pouvez contacter notre équipe d’experts pour un rendez-vous dans les plus brefs délais !

Comptablement vôtre,

ACS Conseil