Si vous êtes gérants minoritaires, le montant de vos cotisations pour le mois d’Octobre a dû s’accroître légèrement. En effet, pour tout gérant minoritaire dont la société est inscrite au répertoire des métiers,  une cotisation annuelle doit être versée via la DSN.

Contexte

Chaque chef d’entreprise est redevable personnellement d’une cotisation pour la formation professionnelle. Cependant, pour ceux dont la société est inscrite au répertoire des métiers, la loi travail d’août 2016 a transféré la charge du recouvrement de cette cotisation à l’URSSAF.
La cotisation s’élève à 0,29% du plafond annuel de la Sécu (soit 118€ pour 2019).

Cibles

Ainsi, tout chef d’entreprise dont la société est inscrite au registre des métiers est concerné. Cela concerne donc les gérants minoritaires de SARL, les présidents/dirigeants de SAS (et SASU)  et , enfin, les présidents de C.A et directeurs généraux de S.A. Les personnes rémunérées relevant du régime salariale ont donc dû verser cette cotisation avant le 15 Octobre.

Pour connaitre les raisons de cette cotisation, vous pouvez consulter le Code du travail.

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Comptablement votre,

ACS Conseil