Le crédit d’impôt recherche (CIR) encourage l’innovation dans les entreprises françaises. En effet, ces dernières peuvent réaliser des dépenses de recherche et développement et profiter d’un remboursement partiel de ces dépenses par la réduction de leur impôt.

Entreprises concernées

Cette mesure ne subit aucune restriction quant au secteur d’activité ou à la taille de l’entreprise.
Tout entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou agricole imposée sur ses bénéfices se voit de fait éligible au CIR. Cela exclue évidemment les entreprises exonérées d’impôt (sauf Jeunes Entreprises Innovantes, Reprise d’entreprises en difficulté, Entreprises en zones aidées).

Activités concernées

Les activités financées doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental de concepts.
Les sociétés peuvent bénéficier du CIR pour la création de prototypes ou des installations pilotes pour des nouveaux produits.
En cas de doute, l’entreprise peut faire une demande préalable à l’administration. Le délai de réponse demeure par contre assez long (en moyenne 3 mois).
Attention tout de même, les entreprises bénéficiant d’un CIR doivent pouvoir le justifier en cas de contrôle fiscal (puisqu’il s’agit du domaine du service des impôts).

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Montant du CIR

Concernant le taux, il est porté à 30% pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà. Concernant les dépenses d’innovation des PME, le taux s’élève à 20% (40% outre-mer) jusqu’à 400 000 euros/an.
S’agissant d’un « crédit », on ne parle pas d’un gain pour l’entreprise mais d’une réduction d’impôt. En cas de bénéfice trop faible pour y soustraire la totalité du CIR, le montant non imputé pourra être reporté l’année d’après (jusqu’à 3 ans avant d’être effectivement remboursable).

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Précisions techniques

Détail technique, le CIR se détermine par année civile et non en lien avec l’exercice de l’entreprise
Pour bénéficier du CIR, la société doit attacher l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultat. Ensuite, l’entreprise bénéficiaire doit transmettre au service des impôts et à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. En cas de contrôle, l’absence de cet imprimé implique une amende forfaitaire de 1500 euros.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre cabinet d’expertise-comptable ou notre équipe pour toute demande relative au CIR.

Comptablement vôtre,

ACS Conseil