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La fiscalité de l’association –
- 11 mars 2025
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité, Comptabilité, Fiscalité
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La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives.
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Une association à but non lucratif peut être qualifiée d’assujettie à la TVA
- 18 juillet 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
La CJUE a été interrogée, par une cour administrative régionale lettone, sur les notions d’