Annonces du 10 Décembre

ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS A JOUR DES DERNIERS CHANGEMENTS

Lundi 10 Décembre à 20h, le président Emmanuel Macron a fait une allocution retransmise à télévision après des semaines de mouvements sociaux. Durant 13 minutes, il a fait différentes annonces en réponse aux récentes contestations sociales.
Tout d’abord, la hausse des taxes sur le carburant est tout simplement abandonnée. Ensuite, le président a présenté trois mesures fortes : une hausse de 100 euros du SMIC, une défiscalisation des heures supplémentaires et une annulation de la hausse de la CSG. La plupart des mesures prendront effet dès Janvier 2019. Enfin, le président a invité les entreprises pouvant le faire à offrir une prime de fin d’année à leurs salariés.

Hausse du SMIC

Première annonce, le gouvernement va revaloriser le SMIC dès Janvier de 123 euros net. Un salarié payé au-delà du SMIC verra, pour sa part, son revenu augmenter jusqu’à 170 euros par mois.
Concrètement, cette hausse prendra la forme d’une accélération de la revalorisation de la prime d’activité. Celle-ci devait initialement augmenter de 30 € en Avril et poursuivre une tendance haussière jusqu’à atteindre au maximum 80 € d’ici la fin du quinquennat. Par conséquent, cette hausse comprend, pour partie, les augmentations déjà prévues par l’État auparavant mais aussi l’exonération des cotisations salariales déjà appliquées.

CSG et Retraités

La suppression de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée touchant les retraités aux revenus modestes était l’une des revendications les plus fortes du mouvement social des « gilets jaunes ». Pour rappel, la décision originel du gouvernement était d’augmenter la CSG pour tout retraité percevant plus de 1280€ (ou 1394€) par mois (pour les moins de 65 ans).
Le président a donc tout simplement annoncé  son annulation pour tout retraité touchant moins de 2000€ par mois. 

Heures supplémentaires exonérées

Concernant les heures supplémentaires, les salariés les percevront désormais défiscalisées, c’est-à-dire sans impôt ni charge dès Janvier. Initialement, elles devaient se voir exonérées uniquement des cotisations salariales et seulement après Septembre 2019. Le gouvernement envisage même de supprimer l’impôt sur le revenu concernant les heures supplémentaires.
Concrètement, grâce à cette annonce, une personne rémunérée au SMIC gagnera 12,57 euros par heure supplémentaire travaillée.

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Prime de fin d’année

Dans son allocution, le président Emmanuel Macron a demandé « à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d’année à leurs employés ». Dans les faits, cette annonce n’oblige en rien les employeurs à verser une prime. Cependant, toute prime de fin d’année ne subira « ni impôt ni charge ». Par conséquent, cette prime coutera à l’employeur seulement le montant versé au salarié. Du côté du salarié, aucun impôt supplémentaire ne réduira cette prime.
Pour en apprendre plus sur les modalités de versement d’une prime de fin d’année n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.

Pour éviter un effet d’aubaine, les exemptions de charge annoncées ne concerneront pas les primes prévues par un accord de branche ou d’entreprise. 

 

Ainsi, toutes ces mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux français prendront effet d’ici le début de l’année 2019. Cependant, pour que le déficit français ne dépasse pas la limite fixée par l’Union Européenne (3% du PIB), le gouvernement devra trouver entre 10 et 15 milliards d’euros pour financer de telles actions.
Chers lecteurs, des précisions sont à attendre dans les prochaine semaines sur les différentes mesures, nous vous invitons donc à vous tenir informé de tout changement.

Comptablement vôtre,

ACS Conseil



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