Dispositif ACRE et Auto-entrepreneurs : Quels changements ?

Début Septembre, le gouvernement avait annoncé un retour en arrière concernant le dispositif ACRE. En effet, cette Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise a eu un succès bien plus important que prévu. Pour pallier aux coûts engendrés, l’Etat avait souhaité limité ce dispositif dès le 1er Octobre.
Dernier rebondissement : Face à la mobilisation des auto-entrepreneurs, l’Etat a gelé cette mesure pour le moment.

NB : Pour connaître vos droits et vos avantages en tant qu’autoentrepreneurs, contactez notre équipe d’experts pour optimiser votre situation fiscale et comptable !

Raisons

Depuis le 1er Janvier, le dispositif ACRE a été étendu à l’ensemble de la population. Pour rappel, il concernait seulement les chômeurs et les moins de 26 ans auparavant.

Les taux sont progressifs sur les 3 périodes suivant la création/reprise :

  • 25 % durant la 1e période (jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité),
  • 50 % durant la 2e période (4 trimestres suivants),
  • 75 % sur la 3e période (4 trimestres suivants).

Problème pour l’état : Cette décision a surpassé ses attentes ! En effet, d’ici 2022,  elle va créer un manque à gagner de 1,4 milliard € pour la Sécurité sociale (800 millions € de plus que prévu dans le meilleur scénario).

Si vous souhaitez, connaître plus en détail le dispositif ACRE, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.

Annonce originelle

Concrètement, le dispositif ACRE consistait en une exonération partielle des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. Dès lors, l’Etat a souhaité réduire cette exonération à 50% pour une année seulement dès le 1er Octobre. Ensuite, ceux qui profitaient déjà de ce dispositif auraient dû voir leurs exoneration limitées à 75% la première année, 25% la deuxième et, enfin, 10% la troisième.

Changements de dernière minute

Face à cette décision radicale, les auto-entrepreneurs se sont massivement mobilisés. L’Etat a plié et a finalement gelé la décision en attendant de trouver des alternatives.  L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs (FNAE) ont notamment permis de porter cette contestation.

Pistes envisagées

Plusieurs solutions sont envisagées pour l’instant :

  • Accorder le dispositif aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du RSA et peut-être aux seniors,
  • Conditionner le dispositif à un revenu fiscal de référence (27 000 € serait envisagé),
  • Redessiner entièrement le dispositif dès le 1er janvier. 

 

Si vous êtes autoentrepreneurs, sachez que l’UAE participera au Salon des Entrepreneurs  au Parc Chanot les 22 et 23 octobre.

Chers lecteurs, n’oubliez pas de vous tenir régulièrement informés des actualités autour du dispositif ACRE et des auto-entrepreneurs dans les prochains mois. Prenez également rendez-vous auprès d’ACS Conseil pour connaître votre situation fiscale et les avantages auxquels vous avez droit!

Comptablement votre,

ACS Conseil

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