Le gouvernement a récemment publié son projet de loi de finances. Il n’est pas encore en vigueur car il doit être étudié par différentes commissions. Cependant, il dessine déjà les contours des mesures prochainement établies.

ATTENTION : LE PLF PEUT SUBIR DE NOMBREUX CHANGEMENTS AVANT SON OFFICIALISATION.

Contexte

Le PLF 2020 a été pensé pour une prévision de 1,3% de croissance en 2020. Le gouvernement a légèrement abaissé cette prévision depuis le scénario originel (1,4%).
Son objectif principal reste de réduire le déficit public à 2,2% par rapport au 3,1% de 2019. Le déficit s’élèverait ainsi à 93,1 milliards €.

Particuliers

Globalement, l’impôt sur le revenu devrait diminuer de 5 milliards d’euros.
En effet, la première tranche imposable passe de 14 à 11% et le reste du barème est ajusté afin de concentrer les gains de la mesure sur les contribuables les plus modestes. Les taux d’imposition de 41% et 45% ne subiront aucun changement.

Si vous souhaitez connaître plus en détails, le barème d’impôts de 2020 tel que prévu à l’heure actuelle, vous pouvez consultez des sites non officiels tels que Tout sur mes finances.

Concernant les cotisations, les heures supplémentaires conserveront leur exonération de cotisations salariales. De plus, la prime exceptionnelle se verra à nouveau défiscalisée et exonérée de toute cotisation/contribution.
L’état prévoit également de revaloriser la prime d’activité à hauteur de 0,3%. Une hausse de 10% des crédits accordés accompagnera cette mesure.

Autre mesure phare, le gouvernement supprimera la taxe d’habitation pour la majorité des français (80% des foyers fiscaux). La suppression pour le reste d’entre eux se fera en 2023 avec un allègement de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

NB : Pour optimiser votre situation fiscale, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos experts-comptables qui vous proposeront différentes solutions selon votre situation!

Entreprises

Le PLF 2020 devrait réduire la charge fiscale des entreprises.  En effet, l’impôt sur les sociétés subit une baisse globale:

• Les grandes entreprises paieront un impôt réduit à 31% (contre 33,3% actuellement).
• Les TPE/PME paieront, pour leur part, un impôt équivalent à 28% de leurs revenus (31% en 2019).

Par ailleurs, quelques niches fiscales devraient progressivement disparaître (carburant non routier, …).

NB : Le gouvernement prévoit également de lutter contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne.

Ecologie

Thème revenant souvent au coeur de l’actualité, l’écologie a également sa place dans le PLF 2020.

Durant les deux prochaines années, le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) devrait subir refonte. En 2020, cette prime doit bénéficier à 40% des foyers les plus modestes, les 40% suivant pouvant encore recourir au CITE.  Les ménages les 20% plus aisés n’y auront pas droit. En 2021, il devrait s’agir d’une prime accordée aux ménages.

Le PLF 2020 devrait également redéfinir la prime de conversion, ayant connu un réel succès en 2019. Celle-ci touchera dorénavant les véhicules les moins polluants et les ménages modestes. Les ménages bénéficieront aussi d’un accroissement des crédits en faveur du bonus automobile (50% de plus).

Prestations sociales

Le PLF 2020 revalorisa l’allocation aux adultes handicapés de 0,3 %.
Enfin, dès Janvier, les APL (aides publiques au logement) seront calculés via les revenus de l’année en cours !

Sources : Vie Publique, Assemblée Nationale, Economie.gouv

Nous vous rappelons, chers lecteurs, qu’il ne s’agit que d’un projet de loi qui doit d’abord être validé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il est donc préférable que vous vous teniez au courant des actualités autour du PLF 2020.

Néanmoins, vous pouvez dès-à-présent prendre rendez-vous avec notre équipe d’experts pour optimiser votre situation fiscale !

Comptablement votre,

ACS Conseil