ATTENTION : MÊME SI LA PLUPART DES IDEES DE CET ARTICLE DEMEURENT JUSTES, IL N’EST PLUS A JOUR SUR CERTAINS POINTS !

Vendredi 21 Décembre, le Sénat a adopté le projet de loi Gilets Jaunes (153 voix pour et 9 voix contre). Le gouvernement devrait promulguer cette loi dans les prochaines semaines. Elle reprend de manière concrète l’essentiel des promesses du Président : prime exceptionnelle, SMIC, CSG, gel des prix et heures sup’.

Chers lecteurs, avant d’avancer plus loin dans votre lecture, sachez que ces mesures sont sujettes à de possibles changements tout comme ce fut le cas pour les annonces du président. Nous vous invitons donc à vous tenir informés de l’actualité relative à la loi « Gilets Jaunes ».

Prime exceptionnelle

C’est officiel, les entreprises pourront verser une prime exceptionnelle aux salariés rémunérés moins de trois fois le SMIC du 11 Décembre au 31 Mars. Au-delà de ce montant, la prime ne pourra pas bénéficier de l’exonération d’impôts/taxes qui est, elle, plafonnée à 1000€. Passé ce montant, elle retombe dans la législation « habituelle ».  Il est également nécessaire que l’employeur cotise à l’assurance-chômage pour en bénéficier.
Si elle est versée, elle doit l’être pour tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 Décembre 2018 ou à la date du versement. Son montant peut cependant varier selon les cas (durée de travail, niveau de rémunération, …).
Attention tout de même, il ne peut s’agir d’une prime déjà prévue par un accord de branche ou d’entreprise.

CSG

La loi Gilets Jaunes officialise l’exonération élargie de la hausse de la CSG aux retraités modestes.  Annoncée par le président, elle touchera 5 millions de retraités. Concrètement, elle retrouvera son niveau d’avant 2018 (6,6%).
Point négatif, l’État a très récemment reporté la mesure à Juillet 2019.

Heures sup’

Toute personne salariée (fonctionnaires compris) pourra bénéficier dès Janvier de la suppression des cotisations salariales sur les heures sup’ (initialement prévue en Septembre). Elles restent tout de même soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.
De plus, une exonération d’impôt de ces heures sup’ pourra être portée jusqu’à un montant de 5 000 € par an.

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SMIC

Annonce phare du président Emmanuel Macron, le SMIC augmentera bien en 2019. Tout d’abord, un décret adopté Mercredi dernier a validé sa revalorisation de 1,5% dès Janvier. Le SMIC horaire augmentera ainsi à 10,03€ et le SMIC mensuel à 1521,22€ (temps plein).
Cependant, cette hausse insuffisante pour atteindre les 100 euros net promis par le président se verra accompagnée d’une autre mesure. En effet, le gouvernement utilisera la prime d’activité pour compléter la hausse de revenu. Cette prime, versée chaque année le 5 Février, augmentera cette année de 90€ avec désormais 5 millions de foyers éligibles. Mais, tous les salariés au SMIC n’en bénéficieront pas puisque certains vivent dans des ménages touchant plus de 3000€ net par mois. Pour rappel, cette hausse comprend, pour partie, des augmentations déjà prévues par l’État.

Gel des prix et taxes

Officiellement, le gouvernement gèle les taxes sur les carburants jusqu’à 2022. Il s’agit principalement de la TICPE et de la TICC.
Aussi, les hausses des tarifs de l’électricité et du gaz initialement prévues pour le début d’année n’auront pas lieu avant l’été. De surcroît, les tarifs réglementés du gaz diminueront deux fois en Décembre et Janvier du fait des baisses des prix sur le marché.
Par ailleurs et dès le 1er Janvier, le Chèque énergie bénéficiera à 2 millions de personnes supplémentaires (5,6 millions). De même, le gouvernement doublera la prime à la conversion.
Le gouvernement a également revalorisé le barème des indemnités kilométriques en faveur des gros rouleurs  pour réduire leur impôt.

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Voici donc, chers lecteurs, la concrétisation des promesses du président Emmanuel Macron faites aux français.
Cependant, comme précisé au début de cet article, nous vous invitons à vous tenir informés de l’actualité en cas de changement de dernière minute.

Comptablement vôtre,

ACS Conseil