SAS ou SARL

En 2017, l’INSEE a révélé que plus de la moitié des sociétés créées prennent la forme de SAS.
Tout entrepreneur créant sa société doit passer par un dilemme cornélien. Ce choix se fait entre deux des formes de sociétés les plus répandues en France : la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiées (SAS).

Chers lecteurs, défendre corps et âme qu’une forme est meilleure que l’autre à tout moment et pour toute entreprise relèverait de la folie. En effet, ces deux types de sociétés ont leurs atouts et leurs inconvénients mais s’adaptent également plus ou moins bien selon les cas. La conjoncture législative entre aussi en considération.
Cependant, notre équipe dispose d’un panel d’outils performants pour déterminer la forme qui vous correspondrait le mieux lors d’un entretien.

Aussi, un point essentiel : chacune protège relativement le patrimoine de l’entrepreneur grâce à la naissance d’une personne morale.

Formalités

Tout d’abord, la SAS et la SARL requièrent globalement les mêmes formalités administratives pour leur création. De même, les coûts administratifs sont équivalents.
Il y aussi une similarité dans les documents requis : statuts, apports, annonce légale, numéro RCS. Sachez, chers lecteurs, qu’ACS Conseil peut se charger, pour vous, de ces étapes administratives. Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Dans tous les cas, le capital social nécessaire à la création de la société se chiffre à 1 euro.

Cependant, pour le reste, le choix réalisé implique des différences dans la gestion de l’activité, la fiscalité et le financement de l’entreprise.

SAS

Vantée pour sa flexibilité et sa simplicité, la SAS est souvent préférée par les start-ups.
La marge de manœuvre s’écarte de celle d’une SARL du fait d’une législation moins conséquente. Il revient aux associés de rédiger la majeure partie des statuts. Mais, cela se traduit par des statuts plus fournis. Ces statuts, dès lors plus complexes, nécessitent souvent une expertise donc une hausse des coûts.
Par contre, cette liberté permet de déterminer les modalités de prises de décisions, les règles d’entrée/sortie d’un associé, … Aussi, contrairement à la SARL, le nombre d’associés n’a pas de limite et un seul dirigeant suffit à la gestion de l’activité.
Par ailleurs, le commissariat aux comptes demeure optionnel pour les SAS jusqu’à un certain seuil. Ce seuil s’élève à 2 millions d’euros de CA, 1 million d’euros de bilan et/ou 20 salariés. Deux seuils sur trois doivent être franchis.

 Si votre activité requiert un commissariat aux comptes, ACS Conseil dispose d’une équipe formée à cette tâche (nous contacter).

SARL

Certes, des règles strictes encadrent la vie d’une SARL. Cependant, ces règles (plus d’une centaine) représentent également une garantie pour les investisseurs. Le commissariat aux comptes (optionnel) et le cadre prédéfini permettent une régularité réconfortante pour ces derniers. Pour une SARL, le seuil d’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes s’élève à un chiffre d’affaire de  3,1 millions d’euros, un bilan de 1,55 millions d’euros et/ou 50 salariés (encore une fois, il faut que 2 des 3 seuils soient franchis).
De plus, la SARL doit souvent être dirigée un ou plusieurs gérants. Suivant le la répartition capitalistique, le gérant pourra dépendre du régime des salariés ou du régime des indépendants.
Concernant les statuts, leur rédaction se simplifie puisque la plupart des clauses est commune à toutes les SARL. Concernant les associés, la loi définit clairement le cadre de leur entrée et sortie dans l’entreprise. Elle plafonne notamment leur nombre à 100.
L’un des atouts maîtres de la SARL réside dans sa possibilité d’utiliser l’épargne public (notamment par une introduction en bourse) contrairement à la SAS. Le statut de conjoint collaborateur dans la SARL en est un autre.

Point important, la rémunération d’un dirigeant diffère aux yeux de la loi selon la société. Ces détails techniques pourront être évoqués lors d’un rendez-vous si vous le souhaitez.

Transformation

A noter, chers lecteurs, qu’il reste possible de changer de forme au cours de la vie de l’entreprise.
Il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle entité morale, une modification des statuts suffit généralement. Cependant, cette transformation doit se faire sous le contrôle d’un commissaire aux comptes qui évaluera la société.

Une fois les formalités administratives réalisées, ce sera lors d’une assemblée des associés que le changement devra être validé par tous les associés.
Ensuite, la publication et l’envoi de plusieurs documents (procès-verbal , modification des statuts, publication de cette modification, …) officialiseront le changement.

ACS Conseil dispose d’outils performants pour évaluer le type de société qui conviendrait le mieux à votre activité. De plus, nous pouvons également vous accompagner dans la transformation de votre société: nous contacter.

Le choix juridique de votre activité professionnelle engendrera un statut social différent. La différence du coût social pour l’entreprise peut être ainsi très différent. Vous pouvez bénéficier de notre expertise et de nos conseils pour choisir votre structure juridique.

Ainsi, chers entrepreneurs, le choix entre SARL et SAS demeure complexe mais pas définitif. Il convient de prendre en compte plusieurs paramètres pour choisir au mieux la forme. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment demander à un cabinet d’expertise comptable de vous épauler dans la création, gestion ou transformation de votre entreprise.

Comptablement vôtre,

ACS Conseil



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