- 1 février 2020
- Envoyé par : Grégoire Eymar
- Catégorie : Actualité
Chers lecteurs, l’URSSAF a annoncé sa volonté d’accompagner les entreprises en difficultés à cause des grèves dans un récent communiqué. N’attendez plus de connaître vos droits si vous vous trouvez dans cette situation.
Objet du communiqué
Concrètement, l’Urssaf souhaite accompagner les entreprises ayant des difficultés à déclarer ou à payer leurs cotisations sociales. Cela concerne tout employeur ou travailleur indépendant ayant subi une perturbation majeure de son activité en raison du mouvement national.
Ainsi, il est possible de se voir octroyer des délais de paiement (au travers notamment d’un échelonnement de paiements) et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Travailleurs indépendants
Tout travailleur indépendant (Gérants majoritaires de SARL ou EURL par exemple) dispose également de plusieurs possibilités.
En effet, il peut aussi faire la demande d’une anticipation de la régularisation annuelle pour obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise. Ainsi, il obtiendra un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Il peut également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Démarches
Il convient de noter que les demandes que vous effectuerez auprès de votre Urssaf seront gérées en priorité.
Si vous êtes un employeur ou de profession libéral, plusieurs options s’offrent à vous.
- Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Joignez directement votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix d’un appel).
Pour les travailleurs indépendants artisans et les commerçants, il est possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Source : Urssaf
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