CHEQUES VACANCES

Que vous soyez une grande entreprise, une moyenne entreprise ou une plus petite, avez-vous pensé aux chèques vacances ?

1/ Le chèque-vacances, explications ?

Les chèques vacances sont des titres de paiement, ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission.

Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).

Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

2/ Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés. Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.

Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

3/ Quelles sont les obligations et / ou démarches à réaliser pour en bénéficier ou le mettre en place?

L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.

En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).

4/Quelle est la contribution de l’employeur aux chèques-vacances ?

La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :

Pour rappel 3 428 correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale

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Sources

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-vacances?xtor=ES-29-[BIE_337_20221201]-20221201-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-vacances]#

https://espace-client.ancv.com/eco/