Pour favoriser cette forme de placement, le gouvernement avait entrepris plusieurs changements (notamment via l’article 20 de la Loi Pacte). Pour rappel, publiée au JO fin Mai, elle a pour objectif de réformer l’épargne retraite. Les dites réformes devaient voir le jour d’ici 2020 mais arriveront finalement d’ici le 1er Octobre 2019.
ACS Conseil vous propose donc cette semaine d’en apprendre davantage sur l’épargne retraite et la réforme qu’elle pourrait subir prochainement.

Fonctionnement

Selon l’article L. 224-1, « les personnes physiques peuvent verser des sommes dans un plan d’épargne retraite. Le plan a pour objet l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
En outre, les plans d’épargne retraite ne disposent d’aucun plafond de versement.

Pour y souscrire, il suffit généralement de prendre contact avec sa banque, son assurance, sa mutuelle et parfois son entreprise.

Nouveaux PER

Tout d’abord, les français ont la possibilité d’opter pour des dispositifs d’épargne « collectifs » ou « individuels » selon leur préférence. La palette des possibilités se décompose désormais en trois plans.

Le PER Individuel (PERIN), grand remplaçant du PERP et du Madelin retraite (pour les indépendants et gérants majoritaires);
Le PER Collectif (PERCOL) succédant du PERCO;
Le PER Catégoriel (PERCAT), se substituant au PER Entreprise aussi  connu sous le nom d’Article 83.

A cela s’ajoute 3 types de versements :
Les versements volontaires concernant le PERIN, PERCOL ou PERCAT.
L’épargne salariale liée à la participation, l’intéressement et l’abondement versées sur le PERCOL.
Les versements obligatoires correspondant aux versements de l’employeur et du salarié sur un PERCAT.

Epargne Retraite et Impôt

Au-delà de la manne financière que représente l’épargne retraite, l’Etat considère ce placement comme partiellement déductible (variant selon les cas). Ainsi, c’est notamment pour une réduction fiscale que la plupart des épargnants choisissent d’y placer leurs économies. De plus, nous verrons plus bas que l’Etat souhaite harmoniser la fiscalité des différents plans d’épargne retraite.
La diminution de la pression fiscale peut être liée aux versements mais également aux rentes (souvent non imposables (IFI)).

Pour la gestion de votre impôt et son optimisation, ACS Conseil dispose d’outils performants et d’une équipe à l’affut des dernières actualités fiscales (nous contacter).

Epargne Retraite et Loi Pacte

Comme évoqué précédemment, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises comporte un article concernant l’épargne retraite. Principal objectif : simplifier le recours à l’épargne retraite.

Concernant le déblocage du capital, il semble que prochainement il sera possible de réaliser des virements pour l’achat d’une résidence principale (et plus seulement l’invalidité ou le décès du conjoint).

En outre, il avait été annoncé que l’épargne retraite sera désormais rattachée au salarié et non à son entreprise. Un épargnant n’aurait plus non plus à posséder différents PERCO liés à divers emplois dans le temps.
Une harmonisation fiscale permettra aussi de généraliser la réduction d’impôt sur les versements volontaires en contrepartie d’une imposition des versements à la retraite.
Enfin, la gestion pilotée (portefeuille d’actions en début de carrière puis fonds en euro avant le départ à la retraite) se verra probablement proposée par défaut.

Vous l’aurez compris, chers lecteurs, vous pouvez dès-à-présent vous renseigner pour choisir un plan d’épargne retraite adapté à votre situation.
Pour toute question relative à votre situation fiscale ou à votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts !

Comptablement vôtre,

ACS Conseil